Séance du 24 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats) - Revenu de solidarité active Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
[Extraits] : « M. le président. L'amendement no 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes. Ce fonds est doté de contributions de l'État et de toute personne morale de droit public ou privé, qui s'associent pour définir, financer, et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
La gestion de ce fonds est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.
La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Cet amendement a pour objet de permettre la création d'un fonds d'expérimentation en faveur des jeunes.
Il ne s'agit pas d'expérimenter l'application du RSA aux jeunes. C'est au contraire un ensemble de programmes en faveur de l'insertion des jeunes dans différents domaines : l'aide sociale à l'enfance, le suivi des jeunes sous main de justice, le fonctionnement des missions locales, les interventions des rectorats pour lutter contre les sorties sans qualification du système scolaire, l'effet des écoles de la deuxième chance, la réduction des ruptures de contrat dans les systèmes de contrat d'alternance, les questions de soutien aux revenus des jeunes, ainsi que différents autres points pour lesquels nous avons constaté que beaucoup de choses restaient à faire.
Nous avons déjà recouru à l'expérimentation dans d'autres domaines. Pour les jeunes, notre démarche reposera sur des appels à projets qui associeront des équipes d'évaluateurs et des opérateurs de terrain – les syndicats, les associations d'étudiants, les collectivités territoriales, notamment –, en leur demandant de monter des programmes qu'il soit possible d'évaluer clairement. Les données et les résultats ainsi obtenus nous permettront ultérieurement de proposer un certain nombre de mesures au Parlement.
Comme vous le savez, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement prévoyant la transmission au Parlement d'un rapport sur les conséquences de l'exclusion des moins de vingt-cinq ans du bénéfice du RSA. Nous vous présenterons en même temps que ce rapport les informations dont nous disposerons alors sur les différents programmes en faveur des jeunes.
D'emblée, donc dès 2008, nous dotons ce programme de 10 millions d'euros, de façon qu'un premier appel à projets soit fait avant la fin de l'année. Je sais déjà qu'il sera également abondé par l'État en 2009 et en 2010, et que d'autres partenaires, y compris privés – il est prévu que le fonds puisse recevoir aussi des fonds privés –, seront appelés à participer au financement des programmes.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Bernadette Dupont, rapporteur. L'avis est bien entendu favorable.
Cependant, la commission rappelle à M. le haut-commissaire que le Sénat a adopté hier un article additionnel après l'article 2 dont la rédaction vient utilement préciser celle de l'amendement voté par l'Assemblée nationale.
Il nous paraît essentiel d'apporter une réponse adaptée aux problèmes spécifiques que rencontrent ces jeunes. Ce fonds, doté de 10 millions d'euros, devrait permettre d'aider et d'accompagner vers l'emploi ceux d'entre eux qui ont les plus grandes difficultés, c'est-à-dire ceux qui sont sans formation et qui disposent de faibles ressources.
Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cet amendement.
M. le président. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Mme Annie David. Il est vrai que nous ne pouvons que nous réjouir de cet amendement, qui permettra de mieux s'occuper des jeunes.
Néanmoins, monsieur Hirsch, votre rédaction reste assez imprécise. Certes, ce fonds « est doté de contributions de l'État », mais rien n'indique à quelle hauteur ni pour combien de temps. Votre amendement se limite à des « programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle » des jeunes de seize à vingt-cinq ans, sans évoquer leur généralisation ultérieure.
Si je comprends que l'on commence par une expérimentation – c'est apparemment la méthode aujourd'hui –, j'aurais préféré lire dans le texte que, si elle est concluante, cette expérimentation a vocation à être généralisée.
Par ailleurs, votre amendement ne comporte aucune somme, aucun chiffre.
Nous avions nous-mêmes déposé un amendement visant à la mise en place d'une commission devant déboucher sur la création d'un fonds d'autonomie pour les jeunes ; nous n'avions pas précisé d'âge limite parce qu'il nous semblait qu'avoir vingt-cinq ans ne signifiait pas pour autant ne plus être jeune. Bien entendu, notre proposition n'a pas été acceptée, et je le regrette.
Mes collègues du groupe CRC et moi-même ne voterons pas contre votre amendement, monsieur le haut-commissaire. Néanmoins, son imprécision laisse dans le doute et l'incertitude l'ensemble des jeunes, qui attendent un peu plus qu'un vague fonds d'appui aux expérimentations.
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
M. Guy Fischer. Monsieur le haut-commissaire, lors de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre dernier, nous avons eu le plaisir de vous entendre mettre l'accent sur un sujet qui est pourtant absent du présent projet de loi et qui devrait pourtant, comme Annie David vient de le dire, constituer l'une de nos préoccupations majeures : les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.
Nous savons que, dans certains quartiers, les jeunes chômeurs représentent 30 à 40 % de la population totale. Mais je parle ici d'une France que, trop souvent, on ne connaît pas, d'une France que l'on ne veut pas voir, celle des quartiers populaires.
M. Guy Fischer. Pour notre part, nous serons très attentifs au contenu des actions que ce fonds financera.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 291.
(L'amendement est adopté.) »
Sénat (27/10/2008)
http://www.senat.fr/seances/s200810/s20081024/st20081024000.html